Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente(ci-après désignée les « Présentes CGV ou les CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’organisation de séjour ou de services de voyages (ci-après désignés « Séjours » ou « Services de voyages ») proposés par la société par actions simplifiée TIWI sur son site internet (ci-après désigné le « Site internet ») pour le compte de la société par actions simplifiée EURL les cars Barbe (ci-après désignée la « Société », le « Prestataire » ou l’ « organisateur ») aux consommateurs et Clients non professionnels (ci-après désignés les « Clients » ou le « Client » ou encore le « voyageur »)
Par défaut, les CGV s’appliquent aussi aux produits commercialisés par TIWI (ci après dénommé TIWI) et la SAS EURL les cars Barbe sur d’autres canaux.
TIWI est une filiale de la société les Cars barbe qui commercialise des séjours créés par des professionnels des sports de nature et organisés par l’entreprise « les cars Barbe ». Son adresse mail et ses coordonnées sont précisée dans le site internet, rubrique « contact »
La société « Les cars Barbe » est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 009230001 avec une garantie financière auprès de l’APST (https://www.apst.travel/49073-les-cars-barbe/)
Elle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA France IARD, 313 terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex, France. Son numéro Siret est le 82948449200048.
Le siège de la SAS EURL cars Barbe est situé à : zone industrielle Riberole 09300 Dreuilhes. Son adresse mail est cars-barbe@wanadoo.fr. L’entreprise peut être jointe au tel:0561030012.
Le prestataire travaille avec des professionnels indépendants (guides touristiques, guides de haute montagne, guide VTT, accompagnateurs en moyenne montagne) pour encadrer des séjours d’Alpinisme, randonnée, trekking, raquettes, multi-activité et toute activités sport nature et ou assimilées.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux autres produits et notamment voyages en autocar organisés et commercialisés par la SAS EURL Les Cars Barbe.
Ensemble, le Prestataire et le Client seront désignés les « Parties ».
Ces prestations sont considérées, au sens de la règlementation, comme des “forfaits” pour lesquels le client bénéficie des droits énoncés à l’article 2 ci-après.
Cas particulier des séjours conçus par des professionnels et commercialisés par la structure hors site internet :
Le prestataire peut vendre et organiser des séjours construits, conçus et encadrés par des professionnels indépendants – Ces séjours ne sont pas tous mis en ligne sur le site internet de TIWI et peuvent être commercialisés par d’autres canaux.
Les présentes CGV s’appliquent donc aussi aux séjours commercialisés hors site Internet et organisés par TIWI pour le compte de la SAS EURL les cars Barbe.
Dans le cas où ces séjours ne sont pas mis en ligne sur le site internet, il appartient à la SAS EURL Les cars Barbe de s’assurer que les informations obligatoires et notamment les présentes CGV soient bien transmises aux clients.
En commandant ces séjours non mis en ligne sur le site internet, les clients s’engagent à consulter et respecter les présentes CGV avant de finaliser leur inscription.
Article 1 : Champ d’application
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande de séjours. Le choix et l’achat d’un séjour est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des séjours proposés. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet ou sur un devis, avant toute transaction avec le Client.
Ces Présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande de séjours par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Condition générales de vente.
En souscrivant un séjour, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, des conditions générales d’utilisation du site internet et de la solution de paiement et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne La validation de la commande de séjour est effective dès le premier versement d’acompte – (voir plus loin conditions d’annulation)
Pour les voyages pour des groupes de voyageurs préconstitués et/ou des voyages organisés par des entreprises ainsi que les voyages d’expédition, des conditions contractuelles particulières peuvent compléter et/ou modifier les présentes conditions de vente. Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de voyages.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par le prestataire concernant le voyage.
En commandant un séjour Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur le site internet.
Cas particulier des clients non Français ou non-francophones: ces CGV sont rédigées exclusivement en langue française et rédigées selon les lois en vigueur en France. En effectuant une commande, tout client reconnaît donc être capable de lire et comprendre ces conditions.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 : droits des clients et des voyageurs
En validant la commande, le Client reconnaît aussi avoir pris connaissance de ses droits
La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La SAS EURL Les cars Barbe sera entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, la SAS EURL Les Cars Barbe dispose d’une protection afin de rembourser les paiements du client et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer leur rapatriement au cas où elle (s) deviendrai (en) t insolvable (s).
La SAS EURL les Cars Barbe a souscrit cette protection auprès de l’association professionnelle de solidarité du tourisme ou APST (cf plus haut) : 15 avenue Carnot – 75017 Paris- 01 44 09 25 35- info@apst.travel- https://www.apst.travel/assistance-voyageurs/
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302
D’autres informations sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_le/LEGIARTI000036242695/
Article 3 : Informations aux clients et voyageurs.
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, le prestataire informe le voyageur au moyen d’un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Ces informations figurent sur le site internet TIWI (fiches descriptives des séjour) et/ou dans les fiches techniques transmises aux clients directement. Le client est donc invité à se reporter à ces documents.
Conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme, les Parties conviennent expressément que le Prestataire pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels et gites, aux itinéraires des circuits, etc.
Le site est mis à jour régulièrement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au Client avant son acceptation définitive.
Certaines offres proposées sur le site ou par devis ont une date limite de validité : au-delà de cette date les prix et conditions peuvent évoluer. C’est bien la date de réservation effective du client (versement d’acompte) qui fera foi en cas de litige ou réclamation.
Les Présentes CGV ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales.
Elles sont complétées par les conditions de vente du fournisseur de chaque prestation. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente.
Article 4 : types de produits et particularités.
Les présentes CGV s’appliquent par défaut à l’ensemble des produits proposés par le prestataire.
Cependant, certains produits ou clients sont spécifiques
Les présentes CGV distinguent parfois les séjours (plusieurs jours avec hébergement) qui comportent des contraintes logistiques et les prestations à la journée ou ½ journée qui sont définies plus loin et imposent moins de contraintes.
Les CGV définissent aussi certaines règles en fonction du type de clients.
Par conséquent, les présentes CGV comportent des paragraphes intitulés « cas particuliers… » ou « cas des… » : les règles définies dans ces paragraphes s’appliquent donc prioritairement aux autres règles pour les clients ou produits concernés.
L’offre de voyages du prestataire comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir avec l’aide de conseillers.
Il s’agit de produits de durée variables (quelques heures à plusieurs jours) comprenant principalement des activités de pleine nature telles que l’alpinisme, la randonnée, la raquette à neige, le trail et le trekking, le VTT…
Certains produits peuvent aussi être uniquement touristiques (visites avec des guides du patrimoine etc..)
Enfin, le prestataire dispose des autorisations (capacités de transport- licences) pour assurer ou affréter des prestations de transports de personne.
4.1. Séjours accompagnés : Les séjours accompagnés permettent de voyager en groupe avec un ou des professionnels qualifiés dans la ou les disciplines pratiquées. Les dates de départ des voyages accompagnés sont définies par avance. Néanmoins un nombre minimum d’inscrits peut être requis. Dans ce cas, ce nombre est précisé au client avant inscription. L’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage ou de proposer un autre séjour aux participants si ce nombre n’est pas atteint avant une date définie (cf paragraphe annulation). Les dates limites fixées pour atteindre les effectifs cibles peuvent être communiquées aux clients par différents supports (fiche technique- fiche descriptive du site- mail)
4.2. Séjours Liberté́ : Les séjours liberté permettent aux clients d’effectuer un séjour sans encadrement de la part du prestataire. Ce dernier fournit un circuit, une documentation spécifique au voyage et réserve, le cas échéant, différents services (hébergements, transports, transferts de bagage) ainsi qu’une assistance technique.
Le prestataire peut, selon les séjours imposer un nombre minimum de participants pour garantir un départ. Ce nombre est défini et communiqué au client avant le départ.
L’attention des clients est attirée sur le fait que l’assistance technique n’a pas vocation à se substituer à l’intervention des secours ou tout autre domaine se rapportant au domaine médical.
D’autre part, ces séjours en liberté s’adressent exclusivement à des clients capables d’évoluer en autonomie dans les disciplines pratiques. Le client doit donc s’assurer qu’il a bien le niveau requis au niveau physique et technique pour évaluer la difficulté des séjours et pratiquer ces disciplines et dégage le prestataire de toute responsabilité dans ces domaines. L’assistance technique est effectuée à distance ne peut se substituer à une analyse terrain et une planification effectuée en autonomie – Il appartient bien au client de trouver et analyser les données à sa disposition notamment météo.
De la même façon, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée si le client se perd, s’engage sur un itinéraire non adapté à sa condition physique ou ne prend pas en compte certains aspects (météo etc..). Les délais de progression indiqués dans les road-book sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire si le client ne parvient pas à les tenir.
Ensuite, il appartient au client de s’assurer que l’ensemble des conditions liées à l’environnement (météo-risques naturels…) et à sa sécurité sont respectées avant de s’engager sur un itinéraire en liberté et qu’il dispose des compétences pour contourner un obstacle le cas échéant.
Enfin, certaines activités ou certains passages des itinéraires des circuits libert́é ne sont pas réalisables sans encadrement par un professionnel. Le cas échéant, cette information sera transmise au client avant son départ et sa commande.
Sur les séjours en liberté, la réservation des moyens peut être effectuée par l’organisateur ou le client selon les souhaits de ce dernier. L’annulation de tout ou partie du séjour du fait de moyens réservés par le client sera considérée comme une annulation client (cf politique d’annulation)
Le prestataire ne saurait être responsable de modifications effectuées par le client sans son accord préalable qu’il s’agisse de modifications de parcours, d’hébergement ou tout autre élément du voyage. Il appartient en outre au client de vérifier avant le départ, soit à titre personnel soit auprès du prestataire qu’il est bien assuré et couvert s’il souhaite modifier son voyage en cours ou pratiquer d’autres disciplines que celles prévues initialement.
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des moyens réservés par le prestataire, il est de sa responsabilité de contacter ce dernier afin de déposer une réclamation. Cette réclamation sera bien entendu traitée en urgence. En cas de refus de modification de la prestation par l’organisateur ; le client pourra déposer une réclamation suivant la procédure de litige prévue dans les présentes CGV. Les parties s’engagent à trouver une solution concertée. Le prestataire refusera tous frais supplémentaires déclenchés de manière unilatérale par le client.
4.3 Séjours sur-mesure : Les séjours sur mesure sont des circuits privatifs réalisés avec le prestataire et faisant l’objet d’un devis. Il peut s’agir de séjours encadrés ou non. Suivant le type de séjour, les règles définies aux paragraphes 4.1 et 4.2 s’appliquent.
4.4 Séjours et activités famille : Des séjours famille accompagnés ou non peuvent être proposés par l’organisateur. Ces séjours sont accessibles à partir du moment où le groupe compte au moins un(e) participant(e) mineur. Il appartient au client de s’assurer que le niveau technique et physique du séjour correspond au niveau de l’ensemble des participants qu’il inscrit.
4.5 Produits et activités à la journée ou ½ journée : Il s’agit de produits qui ne comportent pas d’hébergement. Ces produits comportent des conditions et délais de réservation ou d’annulation différents des séjours.
Les commandes comportant plusieurs prestations successives ou non à la journée ou demi-journée bloquent des moyens pour une période donnée plus ou moins longue – Par défaut, elles sont donc assimilées à des séjours sauf mentions spécifiques.
4.6 Prestations de courtes durées avec hébergement : ces prestations sont principalement réalisées en France. Par défaut et sauf mentions spécifiques, les règles des séjours s’appliquent.
Cas des participants mineurs
L’organisateur encadre et propose des activités ouvertes aux participants mineurs. Par défaut, les séjours ne mentionnant pas de manière explicite une accessibilité aux mineurs doivent être considérés comme non accessibles. Le client doit impérativement signaler la participation d’un mineur à l’organisateur avant l’inscription sur un produit et se renseigner sur les conditions d’ouvertures aux mineurs.
Lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte, les mineurs restent sous l’entière responsabilité de ce dernier. Par défaut, le responsable d’un(e) participant mineur sera le client qui l’inscrit. Si l’adulte accompagnant n’est pas le responsable légal du mineur, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des documents et autorisations nécessaires pour la participation au séjour (autorisations légales- assurances santé – autorisation de soins). En souscrivant un séjour en son nom et pour un mineur, le client s’engage à avoir reçu l’autorisation des tuteurs légaux et accompagner ou faire accompagner le mineur par quelqu’un disposant de cette autorisation en cas d’impossibilité. En souscrivant un séjour, le client atteste être informé que le prestataire peut refuser la participation d’un mineur seul si le produit ou le séjour ne prévoit pas ce cas ce cas de figure et ce, sans indemnisation.
Lorsque des mineurs ne sont pas accompagnés d’un adulte, l’organisateur doit s’assurer du respect de certaines règles afin d’assurer la bonne tenue de l’activité ou du séjour.
Certains séjours ou produits à la journée peuvent être prévus pour des mineurs non accompagnés. Dans ce cas, en souscrivant un produit, le client adulte effectuant la réservation atteste disposer de toutes les autorisations nécessaires et notamment autorisation légale du tureur pour inscrire le mineur. Il atteste que le mineur dispose de tout l’équipement et du niveau nécessaire pour participer et à transmettre par écrit (format libre) toute indication concernant l’état de santé, les allergies ou tout autre éléments essentiels pour assurer la sécurité de l’activité à l’encadrant ou à l’organisation et ce, dans un délai minimum de 24h avant le début de l’activité.
Le prestataire peut, le cas échéant, demander les documents justifiant des autorisations légales.
Le Prestataire conserve la possibilité de refuser la participation d’un mineur sans indemnités si la présence de ce dernier n’a pas été signalée (séjours non autorisés de manière explicites aux mineurs), si les documents légaux ne peuvent être fournis ou si les mineurs ne sont manifestement pas aptes physiquement ou techniquement à participer aux activités.
5. inscriptions
5.1 capacité physique et technique
L’attention des clients est attirée sur le fait que certains produits peuvent nécessiter un engagement physique et technique plus ou moins important. Les produits en montagne ou à l’étranger notamment peuvent comporter des difficultés spécifiques liés à l’altitude ou au climat. En souscrivant un séjour, le client reconnaît qu’un problème de santé, même bénin peut avoir une influence sur sa sécurité et celle d’un groupe en milieu isolé.
Le prestataire a mis en place certains critères et informations afin d’aider le Client à évaluer sa capacité à participer aux différentes activités. Ces informations sont bien entendu indicatives. Les équipes du prestataire restent à disposition des clients pour les aider dans leurs choix de produit. Cependant, ils ne peuvent se substituer à certains spécialistes notamment médicaux.
En cas de doute, le prestataire conseille fortement au client d’effectuer des démarches auprès de professionnels de santé dont les coordonnées peuvent être fournies sur demande ; (médecine du voyage, consultation spécifique avant un séjour en altitude)
En cas de traitement ou d’antécédents médicaux, le client s’engage à disposer des traitements nécessaires et d’un moyen pour les administrer. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsies ou tout autre pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le prestataire ou s’assurer que ce dernier et le professionnel encadrant disposent des éléments pour évaluer correctement les risques en amont, faciliter les diagnostics et prodiguer les premiers soins le cas échéant même en cas d’impossibilité de communiquer. Le prestataire s’engage à traiter ces informations dans le respect des règlements en vigueur.
Le cas échéant, un certificat médical pourra être exigé.
En souscrivant un séjour, le Client atteste que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Prestataire et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à la pratique des différentes disciplines pratiquées.
Il atteste qu’il ne souffre d’aucune maladie ou symptômes cardiaque, circulaires, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Le client atteste avoir été informé qu’en cas de symptômes, notamment: douleur thoracique (ou serrement), palpitations (rythme cardiaque irregulier), sensation de malaise ou perte de connaissance, essoufflement intense ou anormal, fatigue inhabituelle, la pratique sportive est contre-indiquée et implique de consulter un médecin dans les meilleurs délais.
Le Client déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives proposées sur le Site internet. Le Client décharge dès à présent de toute responsabilité le Prestataire en cas non-production du certificat médical et/ou de la déclaration d’aptitude si demandées.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou informations erronées de la part du Client et notamment sur ses conditions physiques, sportives et son niveau nécessaire à la réservation du séjour. En outre, le client reconnaît avoir été informé qu’une inaptitude ou information médicale non communiquée au prestataire peut avoir un impact sur la sécurité du groupe et des encadrants, notamment en milieu montagnard et/ou isolé et peut engager sa responsabilité.
En tout état de cause, le présent article n’exonère le Prestataire d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
L’organisateur a recours à des professionnels diplômés et qualifiés aptes à juger de la capacité d’un client à participer à une activité ou à poursuivre un séjour en cas d’incident, de problème de santé ou d’insuffisance technique ou physique par rapport au programme prévu.
Ces professionnels sont seuls aptes à décider, et ce, à tout moment, de :
Exclure un participant ayant un niveau technique ou physique insuffisant pour participer aux activités.
Modifier le programme ou l’itinéraire afin de garantir la sécurité du groupe en cas d’inaptitude physique ou technique d’un ou plusieurs participants pour continuer le séjour ou l’activité (lorsque, par exemple, les infrastructures ne permettent pas d’évacuer le ou les participants qui ne peuvent continuer dans de bonnes conditions)
Adapter la durée ou le contenu des activités en fonction du niveau des participants.
Cas particuliers
En raison de la nature des séjours sportifs proposés, certaines prestations vendues par le Prestataire ne sont pas adaptées aux personnes à mobilité réduite, aux mineurs de moins de 12 ans et aux femmes enceintes.
Le prestataire s’engage à faire son maximum afin de rendre ses prestations accessibles au plus grand nombre. C’est pourquoi, certains séjours ou produits peuvent être aménagés.
L’attention des clients est attirée sur le fait que ces aménagements peuvent modifier en profondeur la nature des prestations. Ils peuvent éventuellement nécessiter des coûts supplémentaires mais aussi et surtout des délais de préparations importants. Le client s’engage donc à informer par écrit le prestataire en amont de toute participation nécessitant un aménagement spécifique des séjours.
Dans le cas contraire, le client reconnaît avoir été informé que le prestataire peut refuser un participant manifestement inapte à réaliser le programme prévu initialement. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de défaut d’information préalable à l’inscription par le client. Une annulation de ce fait ne donne donc pas lieu à indemnisation.
5.2 modalités d’inscriptions
Le client peut effectuer une demande de devis sur l’un des produits proposés dans le catalogue d’activité ou pour une prestation sur-mesure par mail ou téléphone en contactant les adresses et numéros inscrits sur le site.
Il peut aussi directement réserver une activité ou un séjour sur le site internet de TIWI.
Pour toute réservation, le Client est invité à fournir certaines informations en remplissant des formulaires en ligne ou écrits.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation.
Pour que la commande devienne ferme le Client doit prendre connaissance des informations précontractuelles obligatoires et des CGV, les accepter en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues dans le paragraphe « paiement»
Seules les réservations de Prestations dont la disponibilité a été confirmée par le Prestataire et dont le paiement total ou partiel a été effectué par le Client (suivant conditions définies plus loin) sont fermes (voir plus bas)
Les demandes de devis ne sont pas engageantes pour le prestataire et ne garantissent pas la disponibilité des prestations au Client
Pour les inscriptions en ligne, une fois la réservation validée, le Prestataire adresse au Client un accusé de réception par email. Les inscriptions par courrier ne seront validées que si le Client a rempli et signé en double exemplaire le formulaire d’inscription et réglé la prestation suivant les conditions définies ci-après.
Pour toute inscription par téléphone ou par email, le Prestataire communique au Client les informations précontractuelles prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation et à l’article R211-4 du Code du tourisme et les CGV.
Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées sur le bulletin d’inscription qui lui sera adressé, le Client procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article « paiement ».
Le contrat de vente est réputé formé lorsque, suivant les séjours et produits :
Les acomptes ont été versés ou la totalité du prix de vente du produit a été acquitté suivant le paragraphe ci-après paiement
Le prestataire a formellement confimé au client sa participation et le déclenchement du séjour.
En effet, sur certains produits ou séjours, un nombre de participants minimum est requis pour que la commande soit confirmée. Ce nombre minimum de participants peut être différent selon le séjour et sera précisé sur la fiche descriptive du séjour accessible sur le Site internet et/ou sur demande adressée au Prestataire par téléphone ou par courriel. Une fois le nombre de participants minimum atteint, le prestataire pourra confirmer l’inscription au client.
Ensuite, Les prestations proposées sur le Site internet sont disponibles et réservables en ligne. Cependant, certaines prestations sont disponibles en petites quantités et gérées en temps réel. Par conséquent, une Prestation peut être réservée de manière simultanée sur un ou plusieurs canaux.
Certaines prestations proposées en quantités réduites peuvent donc être indisponibles du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables due à la gestion technique et pratique des réservations en ligne et par téléphone de manière simultanée.
Dans ce cas, Le premier Client à effectuer une réservation sera prioritaire.
Si une Commande ne peut pas être honorée par le Prestataire pour cause de non-disponibilité de la Prestation, le Client en sera informé par email ou par téléphone dans les 48 heures qui suivent la Commande. Le prestataire s’efforcera de lui proposer une autre solution. Les suites seront gérées selon les articles décrivant les causes d’annulations ci-dessous.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable par le Client sauf dans les conditions stipulées aux Présentes CGV.
5.3 Prix des prestations
Les produits proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet ou selon le devis établi par le prestataire par courriel ou autre support.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site internet.
Les fiches descriptives des produits et/ ou fiches techniques précisent de manière explicites les prestations comprises dans les prix.
De manière non exhaustives ne sont généralement pas compris dans les prix, les billets d’avion et prestations de transports vers et depuis les lieux de départ des séjours, les repas en ville, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites, le matériel personnel, les frais personnels et, toute autre prestation non incluse dans le descriptif de voyage.
En cas de doute, le prestataire invite le client à contacter ses équipes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site internet, le Prestataire se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Toute inscription tardive à un séjour, c’est-à-dire à moins de 60 jours avant la date de départ prévue, pourra entrainer des surcoûts liés à des prix de réservations d’hébergements ou de transport différents de ceux appliquées lors d’inscriptions de plus longue date. Le supplément correspondant sera donc communiqué et proposé au participant, mentionné sur la facture ou le devis. Son paiement par le participant tiendra lieu d’acceptation.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Les taxes de séjour sont incluses dans les prix affichés.
Le prix des séjours et voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du code de tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse par le prestataire, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de la part du client, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :
− des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou débarquement dans les ports et aéroports,
− du coût du transport de passagers résultant du coût du carburant au d’autres énergies, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat,
− des taux de change appliqués au voyage ou séjours s’il y a lieu.
Le refus par le Client de l’ajustement de prix sera considéré comme une annulation avec application du barème prévu à l’Article sur les annulations des présentes CGV.
En cas de hausse de prix supérieure à 10% du prix total du produit ou du séjour, le Client pourra annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier dans les 8 jours suivants la révision du prix communiqué par le Prestataire. A défaut, les frais d’annulation prévus à l’Article annulation pourront être appliqués.
5.4 Paiement des prestations
De manière générale, les paiements peuvent être effectués via un lien de paiement envoyé par mail, sur le site d’un fournisseur spécialisé par carte bancaire, par chèque, en espèces ou virement. Tout paiement en ligne s’effectue par voie de paiement sécurisé, par virement ou carte bancaire.
Les paiements par espèces ne sont acceptés que pour les prestations à la journée ou ½ journée et à titre exceptionnel. Les paiements par chèque doivent faire l’objet d’une présentation systématique d’une pièce d’identité ou l’envoi d’une copie avec le chèque –
Le prestataire utilise une solution de paiement fournie par Yoplanning. Cette solution est sécurisée par Stripe. Le prestataire n’a pas accès aux informations bancaires. Les conditions générales de ce service sont communiquées aux clients avant paiement et/ou sur demande.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
En cas de virement, le Prestataire fournit au client ses coordonnées bancaires. Tout virement doit être accompagné des informations suivantes : le numéro de la Commande ainsi que le nom de la personne qui effectue le virement -et/ou de la personne qui effectue le voyage. Un virement ne précisant pas l’une des informations susvisées ne sera pas traité. Les frais de virement sont à charge du Client.
Dans le cadre de sa démarche de lutte contre la fraude, le Prestataire se réserve le droit de demander à tout Client et pour tout mode de règlement : une copie de la carte d’identité/passeport, une copie de la carte bancaire, le numéro de téléphone et l’heure à laquelle le Client est joignable et toute autre information supplémentaire permettant de sécuriser le paiement. En cas de refus de communiquer l’une des informations susvisées ou d’absence de réponse du client, ce dernier se réserve le droit d’annuler la Commande et de conserver les sommes déjà versées en guise de frais d’annulation calculés conformément à l’article sur les annulations.
Cas des prestations individuelles et collectives à la journée ou ½ journée :
Le paiement peut être effectué en ligne jusqu’au jour même de la prestation. La réservation n’est effective que lorsque la totalité du prix de la prestation a été versé au prestataire ou réglé sur le site internet et la réservation a été confirmée par écrit (mail, sms) par le prestataire au client.
Cas des séjours, Week-end et prestations de plus d’une journée avec hébergement :
L’organisation de certains séjours peut nécessiter la réservation de moyens par le prestataire (notamment transports ou hébergement) – Pour garantir ces moyens le prestataire peut avoir à payer des acomptes à des fournisseurs ayant différentes politiques de paiement ou annulation. Le montant des acomptes définis ci- dessous et les dates de versement de ces derniers et du solde de la commande pourront donc être modifiés pour certains produits. Dans ce cas, les conditions spécifiques de réservation prévaudront sur les présentes conditions et seront précisées au client avant sa réservation.
Les assurances demandées doivent être obligatoirement payées à la signature du contrat. Des assurances complémentaires pourront être proposées par le prestataire en relation avec des compagnies. Ces assurances feront l’objet de contrats passés directement avec les assureurs dont les CGV s’imposent.
Par défaut, un acompte de 30% sera exigé dès la réservation pour garantir cette dernière. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard, trente (30) jours avant le départ, sans rappel de la part du Prestataire.
Pour toute commande passée à moins de trente (30) jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité de la commande sera exigé à la réservation. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant TTC du prix du séjour, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Article 6 : Réalisation des prestations
Les Services commandés par le Client, sont fournis selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les conditions particulières de vente remises au Client.
Elles comprennent (liste non exhaustive):
– Encadrement d’activités sportives et/ou touristiques par du personnel dument qualifié et diplômé.
– Commande ou réalisation de prestations de transport terrestre, réservation de transports ferroviaires, terrestres, aérien, par câble ou tout autre mode de transport sur site et pendant les séjours.
– Réservation d’hébergement-restauration durant les séjours.
– Coordination des moyens et permanence téléphonique, conseil et assistance technique, formalités administratives.
6.1 Informations pré-contractuelle en ligne (photos et descriptifs)
Il est précisé que les photographies figurant dans les descriptifs de voyage ont pour objet d’indiquer (et/ou):
– la catégorie et le niveau de standing des prestations concernées.
– Le type d’activité prévus
– Le type de terrain pratiqué
Il s’agit de supports non-contractuels ne pouvant se substituer aux fiches techniques.
Les descriptifs des logements (surface, disposition, types de couchage…) sont faits par type et par classification.
De la même façon, pour des raisons pratiques, un descriptif du séjour peut être ajouté sur la plateforme de paiement en ligne utilisée par le prestataire. Ce descriptif se veut succinct et vise juste à permettre au client de s’assurer qu’il commande bien le bon séjour. Seules les indications figurants dans les fiches descriptives des séjours sur le site TIWI et/ou les documents transmis sont contractuelles.
6.2 Aménagement des programmes.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Si toutefois une des prestations essentielles ne pouvait être assurée par le Prestataire, ce dernier s’engage, sauf cas de force majeure ou fait exclusif du Client, à proposer une prestation équivalente, et à défaut, d’indemniser le Client.
Le Client a la possibilité de demander des aménagements concernant les prestations et les conditions de fourniture des Services. Le Prestataire apportera une réponse aux demandes du client et effectuera le cas échéant des propositions d’aménagement. Les coûts supplémentaires éventuels consécutifs à ces demandes pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure sur base d’un accord écrit du client.
L’absence de réponse du prestataire vaudra refus de la demande d’aménagement. Le refus par le client des coûts supplémentaires vaudra annulation de la demande. Le cas échéant, les aménagements ne seront effectifs qu’une fois les frais supplémentaires éventuels réglés.
6.3 modifications mineures et substantielles.
Les séjours et produits peuvent comporter plusieurs types de modifications
Les modifications mineures de séjour, modification substantielle ou interruptions
Par modification substantielle peuvent être entendus : hausse significative de prix, modification notable de la durée du séjour ou de l’activité, annulation de plusieurs activités sans remplacement ou changement significatif d’itinéraire. Par changement significatif d’itinéraire est entendu ici modification de la zone géographique affectant l’objet du séjour (exemple remplacement d’un tour du Mont-Blanc par un tour du Beaufortain).
Une modification d’itinéraire, d’hébergement ou l’annulation ou le remplacement d’une activité ne saurait constituer une modification substantielle de séjour. De la même façon, l’utilisation de transports sur une partie de l’itinéraire ne saurait être considéré comme une modification substantielle d’un tour intégral. Enfin, l’annulation d’une journée de marche ou d’activité remplacée par un transfert (sur une itinérance) ne pourra être considérée comme une modification substantielle.
Interruptions : Il s’agit d’arrêt d’un programme ou séjour avant l’heure, la date de fin prévue. Dans le cadre d’une obligation de moyen, le prestataire ne peut garantir l’atteinte d’un objectif (sommet, réalisation d’un tour en intégralité) puisque cette dernière dépend de facteurs extérieurs (météo, niveau des pratiquants etc..). La non-atteinte d’un objectif ne peut donc être considérée comme une modification substantielle ou interruption de séjour et n’engage pas la responsabilité du prestataire.
Article 7 : Modifications et annulation du fait du client
Compte tenu de la nature des services fournis et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout achat à distance des prestations « de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs ». Les commandes passées par le Client ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client et sa confirmation par le prestataire selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L211-14-I du Code du tourisme, le client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa commande en adressant sa demande par courrier recommandée avec avis de réception ou par email avec accusé de réception à l’adresse du Prestataire (cf site internet et documents officiels) . La date de réception du courrier ou de l’email sera la date retenue pour l’annulation.
Le prestataire pourra, en outre, proposer au client une assurance complémentaire annulation- le client pourra choisir cette solution ou prendre l’assurance de son choix. Quelle que soit la solution choisie, les assurances seront directement souscrites par le client à qui il appartiendra d’effectuer les démarches nécessaires pour être remboursé suivant les conditions définies par les compagnies d’assurance.
7.1 Modification ou annulation des prestations à la journée ou ½ journée du fait du client
Toute annulation demandée par le client à moins de 48 heures ne pourra être remboursée. D’éventuels frais de transaction ou frais bancaires pourrons être retenus. A titre indicatif, ces frais s’élèvent en 2024-2025 à environ 3% du montant total des commandes. Le prestataire pourra justifier
Selon certaines circonstances particulières et à l’appréciation exclusive du prestataire, un report pourra éventuellement être proposé sur une date ultérieure. Tout refus du client de cette nouvelle date vaudra annulation de la prestation.
7.2 Modification ou annulation des commandes groupées de prestation à la journée ou ½ journée sans hébergement du fait du client
Ces prestations bloquent des moyens pour des durées plus ou moins longues. L’annulation totale ou partielle d’un ensemble de prestation (à partir de 2) demandé à moins de 7 jours ne pourra être remboursée.
Des modifications pourront être apportées dans la mesure des possibilités offertes par le prestataire. Elles ne seront effective qu’après approbation écrite du prestataire et règlement de frais supplémentaires le cas échéant.
7.3 Modification des séjours et Week-end du fait du client
Toute demande de modification mineure de séjour (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement…)) ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable écrit du prestataire et le paiement par le client des frais induits par tous moyens auprès du prestataire pour permettre un encaissement. Faute d’encaissement, le prestataire ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
Le prestataire conserve la possibilité de refuser d’effectuer les modifications demandées si elles ne sont pas réalisables ou si elles entraînent une modification substantielle du séjour auquel cas toute demande de modification entrainera une annulation de la Commande d’origine et sera soumise au paiement des frais d’annulation suivant les réègles définies dans les présentes CGV. De la même façon, l’absence de réponse du prestataire vaut refus de la demande de modification.
Cas des annulations partielles de dossier
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même dossier (même facture), et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par le prestataire, quel que soit l’auteur du versement.
7.4. Modification après le départ
Tout séjour interrompu, abrégé ou toute Prestation non-utilisée par le Client pour une raison non-imputable au Prestataire, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout Client ne se présentant pas sur le lieu de son séjour, se verra retenir 100% du montant total de la Commande y compris des options commandées. En cas de souscription à une assurance couvrant l’interruption ou l’annulation du séjour après départ, le Client devrait se conformer aux prescriptions de la police d’assurance applicable et en faire son affaire personnelle.
Toute interruption volontaire de la part du Client pendant le séjour n’ouvre droit à aucun remboursement. Il en est de même lorsque l’exclusion d’un participant a été décidée par l’encadrant du séjour, notamment pour niveau insuffisant ou pour non-respect des consignes de sécurité.
Toute activité non effectuée pendant le séjour sur décision du client ne saurait donner lieu à remboursement. Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.
En cas de retard à l’arrivée sur le lieu de séjour, il appartiendra au client de rejoindre les lieux d’activité par ses propres moyens notamment dans le cas de séjours itinérants. Bien entendu, le prestataire s’engage dans ce cas à faire son maximum pour permettre au client de rejoindre le groupe. Cependant, pour des raisons pratiques, tous les frais supplémentaires éventuels seront réglés directement par le client. Si, pour des raisons pratiques, le client ne parvient pas à rejoindre le séjour, il sera considéré comme absent et se verra retenir 100% du montant du séjour.
7.5 Remboursement des prestations en cas d’annulation du fait du client
Cas des prestations à la ½ journée ou journée sans hébergement :
Des frais de gestion ou frais bancaires pourront être retenus par le prestataire (cf paragraphe annulation). Le remboursement sera effectué par le prestataire via le canal le plus approprié.
Cas de séjours et Week-end
Toute demande d’annulation doit être accompagnée d’un RIB du porteur de la commande et d’une pièce d’identité.
Par défaut et hormis conditions spécifiques précisées directement au client, toute annulation entrainera la perception, au minimum, des frais forfaitaires suivants au bénéfice du Prestataire :
de 30 à 21 jours du départ : 40 % du montant total du voyage
de 20 à 16 jours : 50 % du montant total du voyage
de 15 à 7 jours : 75% du montant total du voyage
moins de 7 jours, jour du départ et après date du départ : 100 % du montant total du voyage
Ne sont pas remboursables par le Prestataire en cas d’annulation par le Client :
Les réservations de transport (bateau, train etc.) émis à l’avance, qui seront facturées au Client, quelle que soit la date d’annulation, déduite des taxes aériennes ou portuaires remboursables. Les frais d’annulation ne seront pas calculés sur le prix total de la commande, mais uniquement sur le montant de la commande hors transport.
Le montant d’acomptes exceptionnels versés pour la réservation de services non remboursables par les fournisseurs locaux et hébergements, peu importe la date d’annulation.
Les montants de l’assurance ainsi que les frais de visa et pré-acheminement.
Les frais bancaires et assimilés
Ce remboursement se fera exclusivement par virement. En cas de doute, le prestataire conserve la possibilité de demander confirmation de l’identité du client par tous moyens appropriés, y compris pour des clients hors France ou UE.
Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage engagés par le ou les clients (s) tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyage, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
7.6 Cession de contrat
Conformément à l’article R.211-7 du code du tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions pour effectuer le voyage et ce, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client est tenu d’informer le prestataire de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage.
Toute annulation du fait ou consécutive à ce changement (impossibilité d’obtenir un visa – un billet d’avion etc..) constituera une annulation client.
Article 8 : Modifications et annulations de séjours du fait du prestataire
Cas des prestations demi-journée et journée sans hébergement et des Week-Ends.
En souscrivant un séjour, le client reconnaît que le programme des prestations à la demi-journée et journée pourra être aménagé ou interrompu en fonction du niveau des participants, des conditions météo et ou d’autres facteurs externes à l’appréciation des encadrants et ce, sans compensation.
Le prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les Activités à la journée ou ½ journée, commandes de multiples prestations à la journée ou demi-journées sans hébergement et/ou Week-end dans les cas ci-dessous :
- Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Le prestataire en informera le participant dans les meilleurs délais et s’efforcera de proposer une possibilité de substitution d’une valeur équivalente. Si le participant n’accepte pas la substitution proposée, il pourra demander l’annulation de sa Prestation et le remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant au prorata des séances non effectuées dans le cas d’une interruption de Prestation.
En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
En outre, Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou interrompre les activités dans les cas suivants :
- Si le niveau technique et physique minimal requis et/ou l’équipement individuel des clients ne permet pas une pratique ou poursuite de l’activité en sécurité.
- En cas de comportement inapproprié, déplacé ou dangereux nécessitant une exclusion du client.
- En cas de retard important d’un ou plusieurs clients pour une sortie collective regroupant plusieurs clients différents, l’encadrant pourra décider de débuter l’activité sans les clients retardataires afin de le pas pénaliser le reste du groupe. Les clients en retard devront rejoindre le reste du groupe par leurs propres moyens si cela est possible. Si c’est impossible, la prestation sera alors considérée comme annulée du fait du client.
Dans ces cas précis, l’annulation ne pourra donner lieu à remboursement.
Cas de séjours avec hébergement
8.1 Modification avant départ du fait du prestataire
Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier unilatéralement les conditions d’exécution des Prestations avant le départ.
Le Prestataire informe le Client des modifications mineures apportées. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du fait des modifications mineures ainsi apportées par le Prestataire.
Dans l’hypothèse où, conformément à l’article R.211-9 du Code du tourisme, le Prestataire est contraint de modifier l’un des éléments essentiels de la Commande ou s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières du Client qu’il aura acceptées, le Prestataire avertira le Client :
– des modifications apportées et, s’il y a lieu, de leur répercussion sur le prix du voyage/séjour,
– du délai dans lequel le Client doit apporter une réponse au Prestataire sur le choix opéré,
– des conditions d’annulation sans frais en cas de refus des modifications apportées,
– de la possibilité d’obtenir un avoir et des conditions de cet avoir (durée-validité..)
Le Client dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix versé dans un délai maximal de quatorze (14) jours après l’annulation de la Commande. Dans le cas d’acceptation par le Client des modifications du voyage, une nouvelle confirmation de commande lui est adressée avec l’ensemble des informations.
8.2 Modification pendant le séjour
En fonction du niveau des participants, des conditions climatiques, du rythme de progression, le prestataire se réserve le droit de modifier et d’adapter les programmes ou itinéraires pour garantir des conditions de sécurité et de pratique optimales et ce, de sa propre initiative. L’encadrant pourra aussi décider de raccourcir ou interrompre certaines étapes pour les mêmes raisons et sans compensation.
Dans tous les autres cas, le prestataire s’engage à communiquer avec le client en amont des changements majeurs, à définir de manière claire et précise les changements envisagés, de les tracer par écrit et d’obtenir l’accord écrit du client avant d’opérer ces changements.
8.3 Annulation totale du séjour avant départ
Dans le cas où le Prestataire se trouve contraint d’annuler le voyage/séjour, il en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours et pourra prétendre à une indemnité au moins égale à la pénalité que le Client aurait dû payer si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (selon l’Article 6.3).
Le Prestataire peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à indemnisation supplémentaire citée ci-dessus et toute autre indemnisation si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal prévu aux présentes CGV et/ou indiqué dans le descriptif du séjour accessible sur le Site internet et/ou sur le récapitulatif de la commande, et qu’il notifie la résolution du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
- Vingt et un (21) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
- Sept (7) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux (2) à six (6) jours ;
- quarante-huit heures (48) avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux (2) jours.
Article 9 : Circonstances exceptionnelles et inévitables
Par circonstances exceptionnelles et inévitables, on entend, toute situation échappant au contrôle du Client, du Prestataire, de tout organisateur et de tout prestataire extérieur impliqué dans l’exécution de la Commande, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations des Présentes CGV.
Il en sera ainsi notamment en cas de : force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie du Client ou d’altérer de manière notable l’organisation du séjour.
Il en sera également ainsi en cas de circonstances météorologiques ne permettant pas la pratique des activités, comme par exemple, l’absence de neige ou de vent ou à l’inverse pour cause de tempête.
En cas de survenance des circonstances exceptionnelles et inévitables, le Prestataire sera empêché d’exécuter le contrat, il notifie la résolution du contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour , et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.
Une annulation ou modification en cas de circonstances exceptionnelles dégage les parties de leurs obligations respectives eu égard aux délais et conditions d’annulation. Tous les frais éventuels engagés par le client de son côté, resteront à sa charge.
Cas particulier des activités hivernales :
A l’exception des programmes mentionnant explicitement une sortie ou un objectif (exemple ascension du Mont-Blanc), l’ensemble des itinéraires mentionnés dans les séjours et/ou produits est susceptible d’être modifié unilatéralement par les encadrants en fonction des conditions climatiques ou autres éléments extérieurs et remplacé par une activité de durée et difficulté équivalente et ce, sans compensation.
Le client reconnaît avoir été informé que les randonnées hivernales peuvent être effectuées en raquettes à Neige, à pied ou avec des crampons de randonnées et ce, sans que l’adaptation du mode de déplacement ne soit considérée comme un changement majeur de séjour ou prestation et ne donne lieu à compensation.
De la même façon, certaines activités spécifiques telles le ski de fond, les chiens de traîneaux peuvent être effectuées en l’absence de neige. Le Prestataire s’engage alors à en informer le client dès que possible. Ce dernier pourra alors accepter ou refuser l’aménagement.
Dans le cas de programmes avec un objectif précis ou d’activités exclusivement hivernales, le prestataire pourra proposer un programme équivalent ou un report de l’activité. Par programme ou séjours avec un objectif précis est entendu ici séjours dont l’intitulé comporte de manière explicite le nom de l’objectif (exemple : ascension ou tour du Mont-Blanc, séjour à XXX) – par activités exclusivement hivernales est entendu ici activités qui ne peuvent être adaptées (ski alpin- cascade de glace..)
Cas des annulations ou modifications partielles de programme
Une partie des activités prévue dans un programme peut être annulée du fait de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, le prestataire s’efforcera de proposer des activités équivalentes de même durée, difficulté etc.. et d’informer le client quant au prix de ces dernières. Si ces dernières activités sont moins chères que les activités initialement prévues, le prestataire remboursera le client du trop perçu dans les modalités prévues à l’article remboursement. Si ces activités génèrent des frais supplémentaires, ces derniers seront proposés au client. L’activité ne sera confirmée que lorsque ces frais supplémentaires auront été acceptés et réglés.
L’annulation d’activités prévues au programme ne donnera lieu à remboursement que si cette annulation dénature l’objet du programme sportif (exemple annulation du parapente sur une activité de randonnée et baptême parapente) – Les activités proposées dans les programmes multisports peuvent donc être interchangées ou modifiées sans dénaturer l’objet du programme.
En cas d’interruption de programme pour circonstances exceptionnelles, les frais déjà engagés pour les activités réalisées resteront dus – le client sera remboursé sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.
Article 10 : Déroulement du séjour
10.1 Hébergements
Les conditions d’hébergement (horaires de check-in, check out) seront communiquées par le Prestataire au Client avant le départ, après confirmation de la commande et paiement du prix. Chaque hébergeur dispose d’un règlement intérieur que le Client s’engage à respecter.
Le Prestataire n’est pas responsable des effets et affaires personnels du Client.
Les descriptifs des logements (surface, disposition, types de couchage…) sont faits par type et par classification. Il est précisé que les photographies figurant dans les descriptifs de voyage ont pour objet d’indiquer la catégorie et le niveau de standing des Prestations concernées. Le Prestataire garantit le nombre de couchages ainsi que le type commandé et figurant sur le descriptif du voyage.
10.2. Prestations de services
Il est précisé que toute demande particulière concernant les prestations disponibles sur place ainsi que toute demande de renseignement spécifique concernant les détails des équipements garnissant les hébergements (ex. : taille des lits) doivent être réalisées directement auprès de l’hébergeur, dont les coordonnées seront fournies par le Prestataire sur demande du Client.
Les tarifs des prestations payables sur place par l’hébergeur sont communiqués à titre indicatif seuls les prix des Prestations payables en ligne sur le site internet ou sur le devis sont contractuels. Toute demande particulière émise par le Client sera transmise à l’hébergeur/prestataire sur place sans garantie de réponse ou réalisation de la part du Prestataire.
10.3 Comportement et règles de fonctionnement.
Certains séjours proposés par le prestataire supposent l’acceptation tacite de règles de vie en communauté – En s’inscrivent sur un produit ou séjour, les clients reconnaissent accepter ces règles. Ces règles pourront être rappelées ou indiquées aux clients par différents moyens : fiches techniques, règlements intérieurs des structures d’hébergement, consignes de l’encadrant..
Les clients sont informés de la possibilité de solliciter des séjours privatifs sur devis. Par séjour privatif est entendu ici séjours consacrés exclusivement à un client ou groupe de clients pré-constitué.
Quoi qu’il en soit, une extrême prudence est recommandée au cours des programmes sportifs et/ou séjour afin d’éviter tout incident pour les clients mais aussi pour l’ensemble du groupe et l’encadrant. En souscrivant un produit, le client accepte de se conformer sans restrictions à toutes les consignes de sécurité données par le ou les encadrants qui prévalent sur toutes autres règles.
Le Prestataire se réserve le droit le droit d’exclure du séjour tout client qui commettrait des actes de violence verbale, physique, notamment liée à des violences sexuelles et sexistes, ou pour toute infraction pénale commise pendant le séjour..
Sans préjudice des recours qu’il pourrait exercer, le prestataire se réserve également le droit de prendre toute mesure utile à l’égard de ce client et notamment son exclusion définitive des séjours ainsi que l’annulation de l’ensemble des inscriptions pour des activités ou séjours ultérieurs.
Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Les séjours commencés resteront intégralement dûs. Les remboursements ultérieurs éventuels seront effectués suivant les barèmes prévus en cas d’annulation clients.
En outre, il est rappelé que la consommation de substances psycho-actives (alcool-drogue) peut générer des risques pour les clients éventuellement concernés mais aussi pour le reste du groupe et le ou les encadrants. De la même façon, certains médicaments peuvent avoir des effets secondaires susceptibles d’altérer les perceptions ou d’allonger les temps de réaction.
Le ou les encadrants peuvent donc décider d’exclure tout participant manifestement inapte à pratiquer l’activité en toute sécurité.
10.4 matériel nécessaire
Les matériels fournis varient d’un séjour ou produit à l’autre. Pour certains produits seul le matériel collectif ou “lourd” est prévu (vélo tout-terrain, cordes, tentes, etc.).
Le prestataire informe le client du matériel à prévoir dans les informations pratiques reçues lors de l’ inscription et notamment quel type de matériel individuel il doit emporter (chaussures, sac à dos, duvet, etc.). Le prestataire reste à disposition du client pour le conseiller ou l’aider à se procurer le matériel.
Par défaut, le matériel ne figurant pas sur la liste du matériel fourni ou loué doit être pris par le client.
Attention : tout matériel sportif appartenant au client reste sous sa responsabilité.
10.5 matériel loué ou mis à disposition
Selon les activités, le prestataire peut louer ou mettre à disposition du matériel pour pratiquer les activités. Ce matériel peut appartenir au prestataire, à un encadrant ou à un autre fournisseur. Le prestataire s’engage et garantit que le matériel loué ou mis à disposition est aux normes, adapté aux activités et contrôlé régulièrement.
Une caution peut donc être demandée au client par le loueur. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais supplémentaires de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution / assurance peut varier suivant le programme sportif choisi et / ou le matériel sportif.
Cas du matériel loué auprès d’un fournisseur, loueur ou encadrant :
Le prestataire peut avoir recours à du matériel appartenant à un autre professionnel (loueur etc..). Dans ce cas, les CGV de ce loueur s’appliquent notamment pour les conditions de perception et restitution. Si ce loueur demande une caution, il sera demandé au client de la verser directement au loueur sans passer par le prestataire. Les CGV du loueur s’appliqueront en cas de litige. Il est donc demandé au client de bien contrôler son matériel avant de le récupérer et de le restituer.
En cas de doute, les encadrants du prestataire pourront conseiller et aider les clients à contrôler, constater, corriger ou faire corriger une éventuelle anomalie signalée avant l’utilisation du matériel par le client.
Cas du matériel mis gracieusement à disposition ou loué par le prestataire.
Le matériel confié par le prestataire est sous l’entière responsabilité du client. En cas de détérioration de celui-ci, le client sera redevable du montant de la réparation ou de son remplacement.
Par défaut et sauf preuve du contraire, le matériel est contrôlé et réputé en bon état lors de sa réception par le client. Il appartient donc à ce dernier de signaler toute anomalie. En cas de doute, les encadrants du prestataire pourront conseiller et aider les clients à contrôler, constater, corriger ou faire corriger une éventuelle anomalie signalée avant l’utilisation du matériel par le client.
Il est fortement conseillé au client de prendre des photos du matériel avant et après l’activité.
En empruntant ou louant le matériel, le client reconnaît que toute anomalie signalée ou constatée à la fin ou au cours de l’activité et non signalée au départ sera donc imputée au client. Il appartiendra alors au client de prouver que cette anomalie était présente avant le départ. Le prestataire s’engage à assister le client à réaliser son contrôle avant le départ.
La restitution du matériel est effective à partir du moment où le prestataire est en possession du matériel. Pour des raisons logistiques, le contrôle du matériel est effectué idéalement à la restitution avec le client ou au plus tard par le prestataire dans les 12heures après restitution.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des tiers du fait d’une utilisation inappropriée de son matériel ou de non-respect de consignes d’utilisation. Il appartient au client de s’assurer qu’il est bien couvert dans ce cas.
Le client s’engage à :
- Utiliser le matériel conformément aux consignes des encadrants et notices en vigueur.
- sans caution : rembourser toute réparation en cas d’anomalie constatée par le prestataire lors ou juste après la restitution et le contrôle du matériel par le prestataire.
- Prestation non encadrées : s’assurer que le matériel est bien adapté à l’utilisation qui est prévue. Le prestataire pourra conseiller et guider le client dans son choix et lui donner des consignes d’utilisation.
Le prestataire s’engage à :
- Faire preuve de bonne foi dans le traitement des anomalies et le contrôle du matériel et différencier ce qui résulte de l’usure normale du matériel ou d’un incident et/ou utilisation inappropriée de ce dernier.
- Rendre au client l’intégralité de la caution dans les plus brefs délais après contrôle et suivant le moyen de paiement choisi. (délais nécessaires pour des virements, paiement par chèque etc..)
- Informer le client de toute anomalie constatée au plus tard dans les 12 heures après restitution et quoi qu’il en soit avant de ré-utiliser le matériel. Par défaut, au-delà de ce délai, le matériel sera réputé rendu en bon état.
- Informer le client des suites données à cette anomalie. Par défaut, tout signalement d’anomalie bloquera le remboursement de la caution. Dans certains cas, l’anomalie nécessitera un devis de réparation qui sera alors transmis au client.
- Facturer les frais de réparation ou remplacement du matériel à l’exclusion de toute autre indemnité.
10.6 Animaux
Par défaut, les animaux de compagnie ne sont pas admis sur les produits ou séjours proposés par le prestataire. Le client peut néanmoins solliciter une prestation privative sur devis afin d’emporter son (ses) animal (aux). Dans ce cas, les animaux restent sous la responsabilité pleine et entière du client.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage survenu aux animaux du client et/ou aux dommages causés par ces derniers. Il appartient au client de s’assurer en conséquence.
Certains produits font appel à des animaux (chiens de traineaux) – dans ce cas, les règles définies vis-à-vis de ces derniers par les encadrants s’appliquent.
Séjours ou produits en « liberté » : Par défaut, ces produits ne sont pas prévus pour des clients accompagnés d’animaux. Le prestataire attire l’attention du client sur le fait de règles spécifiques dans certaines zones protégées ou du fait d’activités pastorales. Certains hébergements refusent les animaux ou facturent des suppléments.
Le prestataire décline donc toute responsabilité sur l’ensemble de ses séjours en cas de présence d’un animal.
Le client s’engage à solliciter un devis spécifique avant de souscrire toute inscription. Le signalement de la présence d’un animal après inscription sera considéré comme une deman,de de modification du client et, en cas d’impossibilité une annulation du fait du client et traitée comme tel suivant les présentes CGV.
10.7 Transports
Certains déplacements peuvent être compris ou non dans les séjours. Ces informations sont accessibles dans les fiches descriptives des séjours.
Lors des transports ou billets achetés par le client auprès de fournisseurs externes (sociétés de chemin de fer, taxis), les conditions générales de vente de ces transporteurs s’appliquent. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, d’oubli du titre de transport ou de justificatifs par le client.
Certains transports peuvent être offerts à titre gracieux. Dans ce cas, le prestataire s’engage a être assuré pour le transport de clients.
Dans le cas de prestations à la journée, les clients peuvent aussi emprunter les véhicules de certains encadrants. Ces transports se font alors sous la responsabilité des encadrants qui ont effectué les démarches nécessaires pour se faire.
Quoi qu’il en soit, les clients attestent avoir été informés que tout dommage causés de leur fait aux véhicules empruntés pourra leur être imputés sans perception d’indemnités ou de frais supplémentaires par le prestataire.
10.8 Documents
(Passeport, Vaccination, etc.)
Pour chaque destination, une liste des documents nécessaires est communiquée à titre d’information exclusivement.
La responsabilité du prestataire ne saurait être retenue à ce titre. Il appartient à chaque client de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité des documents indispensables au produits et séjours choisi (en particulier pour les personnes ne ressortissant pas de l’Union Européenne ou pour les séjours hors union Européenne)
Toute annulation survenant du fait de l’absence de documents entre dans le cas d’une annulation du fait du client et ne saurait donner lieu à remboursement.
10.9 Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours
Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance peuvent, en cas d’urgence être garantis ou avancés par le Prestataire. En vous inscrivant à l’un de nos séjours, vous acceptez par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.
Il vous appartient au client de bien vérifier que son assurance maladie couvre bien les frais médicaux dans les pays où se déroulent les séjours. Nous attirons l’attention des clients sur le fait que la Suisse se trouve hors UE et donc hors du champ de certains accords concernant les frais de santé.
Article 11 : Assurance et assistance
11.1 Assurance obligatoire
Le Prestataire propose au moment de la passation de la commande de souscrire à une assurance couvrant les frais d’annulation – perte ou vol de bagages et interruption de voyage.
Compte tenu des risques inhérents aux sports exercés lors des séjours proposés par le Prestataire, le Client doit obligatoirement souscrire à une assurance rapatriement – secours et recherche pour pouvoir participer aux séjours proposés par le Prestataire.
Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si le Client ne souhaite pas souscrire à l’assurance rapatriement – secours et recherche proposée par le Prestataire, il devra communiquer une attestation de sa propre assurance précisant le montant maximum de couverture pour les frais d’évacuation.
Il appartient au Client de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Le Prestataire peut proposer au Client lors de son inscription de souscrire à des contrats d’assurance annulation ou multirisques. Ces contrats sont souscrits directement auprès de compagnie d’assurances dont les CGV s’appliquent.
11.2 Assistance
Le Prestataire apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées à l’article VII L.211-16 du Code du Tourisme :
« Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l’organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s’appliquent. »
Le Prestataire fournira des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire. Il aidera le Client à trouver d’autres prestataires de voyages.
Le Prestataire et/ou son fournisseur sera en droit de facturer cette aide à des coûts réels (heures passées et prestations commandées et réglées) pour cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle ou par négligence par le client.
Article 12 : Responsabilité
Le Prestataire, solidairement avec tout autre organisateur ou fournisseurs sont responsables de la bonne exécution des Prestations commandées par le Client et sont tenus d’apporter une aide à tous Clients se trouvant en difficulté selon les conditions édictées à l’Article 11.2 des Présentes CGV.
Le Prestataire est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable. Toutefois, ce dernier peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client (par exemple non présentation de pièces d’identité et/ou sanitaires ou périmées ou d’une durée de validité insuffisante et non conformes aux indications figurant sur les fiches techniques), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
En tout état de cause et à l’exclusion des dommages corporels et dommages intentionnels, dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un voyage ou séjour ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur ou au détaillant.
Dans les autres cas, la responsabilité du Prestataire est limitée à un montant correspondant à trois (3) fois le prix du voyage ou du séjour commandés et ayant données lieu à un dommage indemnisable.
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des justificatifs, en nous précisant le n° de votre dossier, Soit à l’adresse suivante :
UCPA – Pôle Relation Client Réclamation
21-37 rue de Stalingrad
CS 30517 – 94741 ARCUEIL CEDEX le cachet de la poste faisant foi.
Soit par courriel : reclamation@ucpa.asso.fr Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération. En cas de désaccord sur la réponse apportée, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client pourra faire gratuitement une demande de médiation au service de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
sur leur site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier, en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), l’UCPA, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription.
Elles font l’objet d’un traitement réalisé par l’UCPA ainsi que ses Prestataires situés en France pour l’exécution de votre séjour.
Le traitement a également pour finalité le traitement statistique, la prospection et la mise en place d’opérations marketing avec votre consentement préalable ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes du Groupe UCPA, auquel vous consentez par l’acceptation des conditions générales d’inscription.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales comptables, fiscales et sociales qui leur sont propres.. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité des informations vous concernant, qui peut s’exercer à tout moment auprès de dpo@ucpa.asso.fr. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cadre du recueil de vos données téléphoniques, l’UCPA vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 14 : RGPD, Preuve et archivage
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, Le prestataire, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible le traitement de l’inscription du client.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales comptables, fiscales et sociales qui leur sont propres.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et aux services de secours ou autorités le cas échéant.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email ou sur le site internet.
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Prestataire ou de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet.
Pour toute demande il conviendra de contacter le Prestataire à l’adresse mail figurant sur le site internet TIWI à la rubrique « contact ».
Article 15 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété du Prestataire et de ses propres partenaires, il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 16 : Non-conformité, réclamation(s)
Toutes les réclamations doivent être adressées au prestataire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par mail avec accusé de reception, accompagnés des justificatifs, en précisant le n° de dossier et la nature des réclamations, à l’adresse figurant sur le site internet TIWI
Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.
Tout Client n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation dans les soixante (60) jours après la saisine du Service Après-Vente, peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, article L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client pourra faire gratuitement une demande de médiation au service de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION sur leur site internet
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier, en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Toutefois, si au terme d’un délai de 45 (QUARANTE CINQ) jours, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
Article 17 : Validité des CGV
Tous les litiges auxquels les présentes CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et me Code du tourisme.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les garanties au titre de l’annulation, de l’assistance, de l’interruption anticipée du programme sportif, des accidents corporels ainsi qu’en cas de décès, n’étant pas incluses dans le coût des séjours, les Cars barbe vous conseille vivement la souscription d’un contrat Multirisque auprès d’un assureur agrée.
Les cars Barbe vous propose un lien vers un prestataire. Comme indiqué plus haut, ce lien n’est absolument pas exclusif et vous avez la liberté de choisir un autre prestataire.
